POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Financement des partis politiques : les aides publiques pour 2015
Un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2015 définit les montants de l'aide publique allouée aux partis politiques pour 2015, ainsi que la liste des formations politiques qui en seront bénéficiaires (41 en 2015).
Pour 2015, l'enveloppe globale de 63,101 millions d'euros se décompose en :
une première fraction (28,765 millions d'euros) répartie entre les partis politiques en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale. Le montant alloué est minoré (...) lire la suite
26 janvier - Vie et services publics
Dalo : l'accès au droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion locative [20150123]
Le 7e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), publié le 20 janvier 2015, est consacré à l'accès au Dalo des personnes menacées d'expulsion locative.
La loi du 5 mars 2007 stipule que toute personne de bonne foi, menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même, peut être reconnue "prioritaire et urgent" pour l'accès à un logement social. En cas d'absence de relogement, l'État est condamné à verser des astreintes.
Selon le comité, (...) lire la suite
23 janvier - Vie et services publics
Laïcité : onze mesures pour une mobilisation de l'école [20150122]
Après les attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015, la ministre en charge de l'Éducation nationale a annoncé, le 22 janvier 2015, des mesures pour mobiliser l'école autour des valeurs de la République et de la laïcité.
Ces mesures s'organisent atour de quatre axes :
mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'école : formation des enseignants sur les questions de la citoyenneté, à l'enseignement laïque du fait religieux, rétablissement de (...) lire la suite
23 janvier - Vie et services publics
Salariés étrangers détachés temporairement en France : le point sur vos droits

Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d'information proposée par les services de l'État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain et russe). Ce document précise ce qu'il faut savoir sur : les conditions que doit respecter votre employeur pour pouvoir procéder à votre détachement en France (activité réelle et effective dans le pays dans (...)

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22 janvier - Vie et services publics
Statuts, changement d'adresse, dissolution... : quelles évolutions pour une association ?

Modification des statuts, changement de dirigeants ou d'adresse ou encore dissolution d'une association... Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques. Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment de modifier l'objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, (...)

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22 janvier - Vie et services publics
Que signifie « Fabriqué en France » ?

« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »... Face à la multiplication des labels d'origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le « Fabriqué en France ». Dans l'Union européenne, le marquage de l'origine des biens non-alimentaires est une démarche facultative. Néanmoins, s'il y a une démarche volontaire de marquage, le produit prend, en règle générale, l'origine du pays où il a subi la (...)

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22 janvier - Vie et services publics
« Amendes.gouv » : pour payer vos amendes par « smartphone »

Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d'un « smartphone » ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l'application « Amendes.gouv » (disponible également en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais). C'est ce qu'ont indiqué le ministère de l'Intérieur et le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du 21 janvier 2015. Une fois l'application téléchargée, il vous suffit de saisir le numéro de télépaiement de l'amende (ou flasher le code figurant sur le (...)

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21 janvier - Vie et services publics
Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

Constitue un harcèlement moral le fait pour l'employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail avec recommandation d'éviter le port et les manutentions de charges lourdes de plus de 17 kilos. Malgré ces recommandations, (...)

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21 janvier - Vie et services publics

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