POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Hadopi : le rapport d'activité 2013-2014
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport annuel 2013-2014. En introduction à ce quatrième rapport d'activité, la présidente de l'Hadopi dénonce la situation financière de son institution ainsi que le manque de soutien de la part du ministère de la Culture.
En un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, la Haute Autorité a envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) et 333 723 (...) lire la suite
31 octobre - Vie et services publics
Suppression d'une obligation de mise en conformité de certains ascenseurs
Les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 n'ont plus l'obligation de mettre en place un système de protection contre le risque de vitesse excessive de la cabine en montée.
Ce dispositif devait être mis en place sur les ascenseurs électriques à adhérence avant le 3 juillet 2018 au plus tard. C'est un décret du 21 octobre 2014 qui modifie la liste et le calendrier relatifs aux obligations des propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 ne répondant pas aux normes de (...) lire la suite
31 octobre - Vie et services publics
Logement : ce qui change avec la loi Alur
Frais d'agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location.
Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr.
Frais d'agence immobilière
Les frais d'agence facturés au locataire sont plafonnés pour l'état des lieux, les visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail. Les tarifs appliqués doivent être affichés.
Service-public.fr - Frais d'agence (...) lire la suite
30 octobre - Vie et services publics
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent.
L'arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l'appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à (...) lire la suite
30 octobre - Vie et services publics
Délinquance : 60 propositions pour redéfinir le service public de sécurité [20141030]
Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d'information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique.
Le rapport se concentre sur l'insécurité au quotidien et la "délinquance de proximité". Constatant que le sentiment d'insécurité progresse tandis que l'action des forces de l'ordre se complexifie (multiplication des actions prioritaires, procédure pénale, etc.), le rapport préconise une approche globale et une adaptation (...) lire la suite
30 octobre - Vie et services publics
Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute
Le comportement fautif d'un salarié à l'occasion d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur se rattache à la vie de l'entreprise. De ce fait le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs à l'égard de ses collègues, commis lors de ce voyage est justifié.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 octobre 2014. Une entreprise avait organisé un voyage à l'étranger afin de récompenser ses meilleurs collaborateurs, invités à y participer accompagnés le cas échéant de leur (...) lire la suite
30 octobre - Vie et services publics
Locataires : pas d'expulsion à partir du 1er novembre 2014
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu'au 31 mars.
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période (...) lire la suite
30 octobre - Vie et services publics
Quelle différence entre bénévolat et volontariat ?
Utilisés parfois comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent deux formes d'engagement individuel au service de la collectivité qui diffèrent largement en terme de statut.
Le bénévolat n'est encadré par aucun statut juridique. Il n'y a donc pas de texte officiel permettant de le définir. Un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 en propose une définition : « Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors (...) lire la suite
29 octobre - Vie et services publics

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