POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Prime d'activité : qui seront les bénéficiaires ?[20150304]
Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d'activité, qui doit remplacer la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.
La prime d'activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou qu'elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans (contre 25 ans pour le RSA activité), exception faite des (...) lire la suite
4 mars - Vie et services publics
Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d'information dont disposent les bénévoles et les associations : missions d'accueil et d'information des associations (Maia), centres de ressources et d'information des bénévoles (Crib), portail www.associations.gouv.fr. Le guide recense par ailleurs les congés que les bénévoles peuvent (...)

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4 mars - Vie et services publics
Détecteur de fumée : qui doit l'acheter et l'installer, le locataire ou le propriétaire ?

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d'au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l'installation d'un détecteur de fumée. Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire est tenu de : fournir le détecteur à son locataire, ou de rembourser à son locataire le détecteur acheté par ce (...)

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4 mars - Vie et services publics
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier 2015

Voici le calendrier 2015 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). BREVET - Épreuves écrites (communes à tous les candidats) jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 BACCALAURÉAT - Épreuves écrites anticipées (élèves de première) français en séries ES et S et français et littérature en série L vendredi 19 juin 2015 (matin) sciences pour les séries ES et L (...)

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4 mars - Vie et services publics
Passage à l'heure d'été dimanche 29 mars 2015

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2015 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver, le dernier dimanche d'octobre. Le ministère de (...)

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3 mars - Vie et services publics
Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide définit les termes de discrimination, d'incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Ces thématiques sont déclinées pour chaque (...)

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3 mars - Vie et services publics
Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements

En octobre 2014, une expérimentation a été lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées (GIPA). C'est dans ce cadre que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, lundi 2 mars 2015, un protocole destiné à améliorer l'accompagnement des familles monoparentales et à lutter contre les impayés de (...)

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3 mars - Vie et services publics
Dialogue social : les cinq axes du futur projet de loi [20150303]
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA) les grandes lignes du futur projet de loi de réforme du dialogue social dans l'entreprise, le 25 février 2015. Invités à se saisir de ce sujet, les partenaires sociaux s'étaient réunis durant quatre mois avant que les négociations ne se concluent sur un constat d'échec le 22 janvier 2015.
Cinq axes de réforme sont définis :
Les 17 obligations annuelles d'information et de (...) lire la suite
3 mars - Vie et services publics

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