POULIGNY NOTRE-DAME

  • POULIGNY NOTRE-DAME
  • POULIGNY NOTRE-DAME
  • POULIGNY NOTRE-DAME

Accueil du site

Bienvenue sur notre site internet


Site officiel de la Commune de POULIGNY NOTRE-DAME

Je vous invite à regarder notre site et découvrir notre commune.

DANIELLE LAMY

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions. (voir contact en bas de page).

Bonne navigation.

Danielle LAMY, Maire


ELECTIONS 2014

ELECTIONS 2014
ATTENTION  : Pour voter une pièce d’identité est maintenant obligatoire
Vous pouvez présenter :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’Etat
  • Livret de circulation, délivré par le Préfet
  • Carte du Combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
    A l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

Word - 86 ko
PLU

Plan communal de sauvegarde : A compter du 1er Mars 2011, un plan communal de sauvegarde a été établi pour la commune.

PDF - 1.1 Mo
DICRIM
PDF - 1.4 Mo
PCS

Météo


Situer


Syndication

Afficher/masquer les détails

Sécurité routière : rappels avant de prendre la route
Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant.
La Sécurité routière rappelle la réglementation et les sanctions en matière de :
alcool (interdiction de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang),
drogues (interdiction de conduire en cas de prise de stupéfiants),
vitesse (limitations à respecter), (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête…
Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune qui fait appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée, ne manque pas à son obligation de loyauté.
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Organisation d'une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?
Comment obtient-on l'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l'organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr.
Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de déposer un dossier de demande auprès des autorités compétentes (maire en zone (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ?
À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Les aides concernées par cette éco-conditionnalité sont :
l'éco-prêt à taux zéro à compter du 1er septembre 2014 (France métropolitaine),
le crédit d'impôt développement durable à compter du (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Soleil et baignades : les conseils de l'Inpes
Pour se baigner sans danger et pour éviter les risques liés au soleil, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) dispense un certain nombre de conseils pratiques.
Baignades
Avant de se baigner, l'Inpes recommande notamment de choisir les zones de baignade surveillées et de s'informer sur les conditions de baignade (couleur des drapeaux de baignade).
Pendant la baignade, l'Inpes demande aux parents de rester avec les enfants et de les équiper de brassards (marquage (...) lire la suite
22 juillet - Vie et services publics
Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical
Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État.
Cette circulaire porte notamment sur :
les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine syndicale, (...) lire la suite
22 juillet - Vie et services publics
Terrorisme : débat sur le projet de blocage administratif des sites internet [20140721]
Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l'Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 15 juillet 2014 son avis sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Cet article prévoit que les sites internet incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie puissent être bloqués administrativement, c'est-à-dire sans décision d'un juge. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) seraient astreints à bloquer ces sites (...) lire la suite
21 juillet - Vie et services publics
Courrier : les timbres en francs sont-ils toujours valables ?
Oui répond la Poste. Les timbres en francs sont toujours valables à condition que leur valeur faciale corresponde aux tarifs en vigueur en euros. Par conséquent, il convient de rajouter si nécessaire un complément pour obtenir le tarif en vigueur.
Par ailleurs, les timbres aux anciennes valeurs faciales en euros sont également toujours valables à condition d'ajouter un complément d'affranchissement correspondant aux nouveaux tarifs en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2014, le prix du timbre (...) lire la suite
21 juillet - Vie et services publics

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF