POULIGNY NOTRE-DAME

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Site officiel de la Commune de POULIGNY NOTRE-DAME

Je vous invite à regarder notre site et découvrir notre commune.

DANIELLE LAMY

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions. (voir contact en bas de page).

Bonne navigation.

Danielle LAMY, Maire


ELECTIONS 2014

ELECTIONS 2014
ATTENTION  : Pour voter une pièce d’identité est maintenant obligatoire
Vous pouvez présenter :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’Etat
  • Livret de circulation, délivré par le Préfet
  • Carte du Combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
    A l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

Word - 86 ko
PLU

Plan communal de sauvegarde : A compter du 1er Mars 2011, un plan communal de sauvegarde a été établi pour la commune.

PDF - 1.1 Mo
DICRIM
PDF - 1.4 Mo
PCS

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Mineurs : quels papiers d'identité pour voyager à l'étranger ?
Si le mineur est français
Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d'identité valide. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
L'autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.
Si le mineur est étranger né en France
Le mineur né en France de (...) lire la suite
23 avril - Vie et services publics
Budget des ménages : l'impact des aides au logement [20140423]
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude statistique sur les aides au logement versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) en 2012. Les trois aides, allocation personnalisée au logement (APL), allocation de logement à caractère familial (ALF), allocation de logement à caractère social (ALS), représentent un montant total de 16,2 milliards d'euros attribués à 6,144 millions d'allocataires.
Après perception des aides au logement, la moitié des ménages (...) lire la suite
23 avril - Vie et services publics
Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet
Le Conseil de l'Europe diffuse un guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet. Son but est d'aider les utilisateurs d'internet à mieux comprendre leurs droits de l'homme en ligne, leurs limites possibles ainsi que les recours disponibles contre d'éventuelles atteintes à ces droits.
Le guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que sur l'interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l'homme. (...) lire la suite
22 avril - Vie et services publics
Droit d'asile : l'Ukraine retirée de la liste des pays sûrs
Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d'origine sûrs en retirant l'Ukraine de la liste des pays sûrs.
Le refus d'accorder le bénéfice de l'asile peut être motivé par la nationalité de l'étranger originaire d'un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés (...) lire la suite
22 avril - Vie et services publics
Le rapport 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le rapport d'activité pour l'année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d'une conférence de presse le 11 mars 2014, vient d'être publié en ligne. Ce rapport constitue également un bilan global de l'action menée par Jean-Marie Delarue, qui exerce cette fonction depuis de juin 2008. En effet, la loi prévoit que le CGLPL est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable.
Depuis juin 2008, le CGLPL a visité 805 établissements (dont 140 en 2013) sur un total (...) lire la suite
18 avril - Vie et services publics
Routes : les prévisions de circulation du 18 au 21 avril 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014.
Dans le sens des départs :
vendredi 18 avril est classé orange au niveau national,
samedi 19 avril est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France, région Centre et dans l'Ouest.
Dans le sens des retours :
lundi 21 avril est classé orange au niveau (...) lire la suite
18 avril - Vie et services publics
Déficits : un plan d'économies de 50 milliards d'euros [20140417]
Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit assurer le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité et permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de trajectoire des finances publiques (déficit public réduit à 3% en 2015).
Les efforts seront répartis entre les dépenses de l'Etat (à hauteur de 18 milliards), celles des collectivités territoriales (11 milliards), de (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics
Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français.
Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).
Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics

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