POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur

Des propos insultants tenus au téléphone par un salarié envers son employeur ne justifient pas un licenciement pour faute grave dès lors qu'il pensait téléphoner non pas à son supérieur hiérarchique, mais à un ami. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2015. Croyant téléphoner à un ami, un salarié avait composé par erreur le numéro de son supérieur hiérarchique et avait dit : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion mon balourd de (...)

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25 mars - Vie et services publics
Carte bancaire : qu'est-ce que le paiement sans contact ?

Vous avez peut-être une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact » ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point. Une fiche pratique répond à une série de questions. Qu'est-ce que le paiement sans contact ? C'est une technologie de transmission par ondes radio de courte portée afin d'échanger des données entre un lecteur et un terminal mobile, la communication se faisant par le biais d'une antenne miniature. Pour payer, il suffit (...)

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25 mars - Vie et services publics
Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l'obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution. Le Conseil a jugé que le législateur peut définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective et lutter contre ces trois maladies très graves. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la (...)

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25 mars - Vie et services publics
Financement des lieux de culte : préserver en l'aménageant le cadre de la loi de 1905
Le Sénat a présenté, le 18 mars 2015, un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales rédigé par Hervé Maurey. 110 ans après la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l'État, le rapport s'interroge sur l'adaptation de la loi aux évolutions de la société.
Le rapport recense les lieux de culte en France, religion par religion. Sont comptés : 45 000 églises catholiques, 4 000 temples protestants, 2 450 mosquées, 420 synagogues, 380 lieux de culte (...) lire la suite
25 mars - Vie et services publics
Location de voitures : des clients mieux informés

À partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015. Conditions de location Les professionnels devront mettre à la disposition des consommateurs (lieu d'accueil physique de la clientèle, site web) des informations concernant : les prix et les conditions de la prestation principale (conditions de délivrance de la prestation notamment conditions d'ancienneté du permis de conduire, (...)

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25 mars - Vie et services publics
Complément familial majoré et allocation de soutien familial : nouveaux montants au 1er avril 2015

Un décret publié au Journal officiel du samedi 21 mars 2015 vient de fixer les taux servant au calcul du montant majoré du complément familial et de l'allocation de soutien familial (ASF), ces nouveaux montants étant applicables aux prestations dues à partir du 1er avril 2015. Le montant majoré du complément familial est fixé à 203,50 euros (contre 185,19 euros avant le 1er avril 2015) par mois pour les familles ayant au moins trois enfants à charge avec des revenus ne dépassant pas un certain (...)

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24 mars - Vie et services publics
Consommation : près de 2500 produits dangereux retirés du marché européen
En 2014, près de 2 500 produits (jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, articles de puériculture, etc.) ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union européenne (UE), soit retirés du marché, en raison de leur dangerosité pour les consommateurs. C'est ce qu'indiquent les chiffres 2014 du système d'alerte rapide pour les produits non alimentaires présentant un risque grave pour les consommateurs (Rapex), publiés par la Commission européenne le 23 mars 2015.
En 2014, deux (...) lire la suite
24 mars - Vie et services publics
Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

La loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015. Les mesures contenues dans cette loi s'appliqueront à partir du 18 mai 2015. Les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) pourront utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. Cependant, si elles le souhaitent, les autorités compétentes en matière de (...)

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24 mars - Vie et services publics

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF