POULIGNY NOTRE-DAME

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Site officiel de la Commune de POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions. (voir contact en bas de page).

Bonne navigation.

Danielle LAMY, Maire


ELECTIONS 2014

ELECTIONS 2014
ATTENTION  : Pour voter une pièce d’identité est maintenant obligatoire
Vous pouvez présenter :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’Etat
  • Livret de circulation, délivré par le Préfet
  • Carte du Combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
    A l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

Word - 86 ko
PLU

Plan communal de sauvegarde : A compter du 1er Mars 2011, un plan communal de sauvegarde a été établi pour la commune.

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DICRIM
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PCS

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Justice : quelle réforme pour les conseils de prud'hommes ? [20140730]
Le 16 juillet 2014, Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, a remis à la Garde des Sceaux un rapport dans lequel il présente 45 propositions pour améliorer le fonctionnement des conseils de prud'hommes.
A la suite du rapport de Didier Marshall qui a proposé une réforme globale de l'institution prud'homale, Alain Lacabarats a été chargé de réfléchir aux pistes de réforme qui pourraient être effectivement mises en oeuvre pour corriger les principaux dysfonctionnements des conseils de (...) lire la suite
30 juillet - Vie et services publics
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu'est-ce qui change ?
Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.
L'emprunteur dispose désormais de la possibilité de résilier son contrat d'assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l'offre de prêt (le nouveau contrat d'assurance (...) lire la suite
29 juillet - Vie et services publics
Gaz : - 1,28 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er août 2014
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er août 2014 doivent baisser de 1,28 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er juillet 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juillet 2014.
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) lire la suite
29 juillet - Vie et services publics
Emploi : plus de 90% des embauches en CDD ou en intérim [20140729]
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude sur l'évolution des embauches entre 2000 et 2012 qui révèle une part croissante des contrats temporaires (contrats à durée déterminée - CDD - et missions d'intérim).
L'étude met en évidence une évolution paradoxale du marché du travail : alors que les contrats à durée indéterminée (CDI) restent la forme d'emploi la plus répandue (près de 87% des salariés), plus de 90% des embauches (...) lire la suite
29 juillet - Vie et services publics
Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015
Pour l'année scolaire 2014-2015, la rentrée des élèves est prévue mardi 2 septembre 2014 et le début des vacances d'été samedi 4 juillet 2015.
Vacances de Toussaint
du samedi 18 octobre 2014 au dimanche 2 novembre 2014.
Vacances de Noël
du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015.
Vacances d'hiver
du samedi 7 février 2015 au dimanche 22 février 2015 pour la zone A,
du samedi 14 février 2015 au dimanche 1er mars 2015 pour la zone C,
du samedi 21 février 2015 au dimanche 8 mars 2015 pour la (...) lire la suite
29 juillet - Vie et services publics
Allocation de rentrée scolaire : versement prévu à partir du 19 août 2014
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés).
À la rentrée scolaire 2014, les montants de l'ARS sont de :
362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013),
382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013),
395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013).
L'ARS est versée, sous conditions de (...) lire la suite
28 juillet - Vie et services publics
CSA : les programmes diffusés par France Télévisions en 2013
Dans son rapport publié le 21 juillet 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) évalue le respect par le groupe France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges. Le rapport indique que les chaînes du groupe public ont respecté leurs obligations quantitatives mais que certains efforts doivent être poursuivis.
Le CSA souligne notamment le respect des obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française (78,5% des œuvres diffusées sur (...) lire la suite
25 juillet - Vie et services publics
Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en France).
Il est également question de créer un nouveau titre de séjour à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés. Ce titre, intitulé « passeport talents » , serait valable jusqu'à (...) lire la suite
24 juillet - Vie et services publics

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