POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Ébola : contrôle des passagers aériens en provenance de Conakry (Guinée)
Dans le cadre de la lutte contre le virus ébola, un dispositif de contrôle et de suivi des passagers aériens en provenance de Conakry a été mis en place à l'aéroport de Roissy.
La température de chaque passager en provenance de Guinée est désormais mesurée. Les passagers doivent également remplir un formulaire concernant leur identité, leur place respective dans l'avion et leurs coordonnées que les autorités sanitaires conservent pendant 21 jours. Enfin, une fiche d'information est remise à chacun afin de (...) lire la suite
20 octobre - Vie et services publics
Aide juridictionnelle : quelles nouvelles pistes de financement ? [20121020]
Remis le 8 octobre 2014 au Premier ministre, le rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l'aide juridictionnelle doit servir de base à une prochaine concertation avec les avocats. Financée par le budget de l'État, l'aide juridictionnelle permet la prise en charge, partielle ou totale, des honoraires et frais de justice pour les personnes ayant de faibles ressources. Chaque barreau reçoit de l'État une dotation annuelle globale, répartie entre les avocats selon des modalités fixées (...) lire la suite
20 octobre - Vie et services publics
15 propositions pour la simplification législative [20141017]
Améliorer la "fabrique de la loi", tel est l'objectif des quinze propositions formulées dans un rapport parlementaire présenté le 9 octobre 2014 par Régis Juanico et Laure de la Raudière.
En s'appuyant sur l'exemple de la loi de 2005 en faveur des personnes en situation de handicap, le rapport montre qu'une insuffisante évaluation de l'impact d'une loi nourrit l'inflation législative. En l'espèce, les conséquences des nouvelles normes d'accessibilité ont été mal mesurées et le Parlement a dû (...) lire la suite
17 octobre - Vie et services publics
Défense : la disponibilité du matériel militaire reste préoccupante [20141016]
La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Il fait suite à un rapport de 2004 et s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019.
Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires recouvre l'ensemble des actions de maintenance des matériels militaires, réalisées par le ministère de la Défense ou par des industriels. Les (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
Projet de loi santé : présentation en Conseil des ministres
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté au Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2014 un projet de loi concernant la santé.
De quoi s'agit-il ?
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
la désignation d'un médecin traitant pour les enfants,
l'amélioration de l'information nutritionnelle,
la prévention de l'ivresse des jeunes en sanctionnant l'incitation à la consommation excessive d'alcool,
la lutte contre le (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
61 : c'est le nombre de Français lauréats du prix Nobel
Avec, en 2014, le prix Nobel de littérature (Patrick Modiano) et celui d'économie (Jean Tirole), la France compte désormais 61 lauréats du prix Nobel.
Le prix Nobel, remis pour la première fois en 1901, a été créé à l'initiative d'Alfred Nobel, inventeur de la dynamite. Chaque année, un lauréat est choisi par domaine :
physique (prix décerné par l'Académie royale des sciences de Suède),
chimie (prix décerné par l'Académie royale des sciences de Suède),
médecine (prix décerné par l'Institut Karolinska de (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
Génétique : en savoir plus avec www.genetique-medicale.fr
ADN, chromosome, maladie génétique... Vous avez des questions sur la génétique médicale ou les tests génétiques ? Pour tout comprendre, découvrez le site www.genetique-medicale.fr proposé par l'Agence de la biomédecine.
Avec de nombreuses vidéos et infographies, ce site pédagogique se décline en trois grandes rubriques :
« la génétique médicale et vous » (cas concrets, parcours de soin en génétique et rôle de chaque intervenant),
« la génétique : l'essentiel » (notions essentielles pour comprendre (...) lire la suite
16 octobre - Vie et services publics
Un copropriétaire peut être tenu de payer un service ou un équipement qu'il n'utilise pas
Un copropriétaire peut être tenu de participer aux dépenses communes de parties de l'immeuble dans lesquelles il n'a pas de lot vient de juger la Cour de cassation.
Un copropriétaire refusait de participer au financement de l'achat et de l'installation d'un portail automatique à l'entrée des garages souterrains, au motif qu'il n'avait pas de lot dans les garages et qu'il n'utilisait pas ces équipements.
La cour d'appel avait estimé que le portail automatique à l'entrée des garages souterrains (...) lire la suite
15 octobre - Vie et services publics

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