POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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Autoroutes : revoir la tarification des péages ? [20140919]
L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d'autoroutes "historiques" et formule 13 recommandations pour réguler davantage l'exploitation des autoroutes en faveur de l'État et des usagers. Sont qualifiées d'"historiques" les six sociétés concessionnaires issues des privatisations de 2006 (ASF, Escota, APRR, AREA, Sanef, SAPN), ainsi que Cofiroute qui a toujours été une société privée.
Selon l'Autorité (...) lire la suite
19 septembre - Vie et services publics
Concours de l'éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu'au 21 octobre 2014
Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu'au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris).
Procédure
Ces inscriptions qui concernent les concours de l'enseignement public et privé sous contrat s'effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre (...) lire la suite
19 septembre - Vie et services publics
Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu [20140918]
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'alarme de la trajectoire du déficit de la sécurité sociale en 2013. Réaffirmant que le retour à l'équilibre des comptes sociaux est "impératif", la Cour préconise de renforcer les mesures structurelles d'économies.
Fin 2013, le déficit des comptes sociaux s'établit à 16 milliards d'euros. L'objectif fixé par la loi de financement initial n'a pas été atteint (13,9 (...) lire la suite
18 septembre - Vie et services publics
Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ?
Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut.
Voici un exemple d'application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d'une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros : (...) lire la suite
18 septembre - Vie et services publics
Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?
Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision du 2 juillet 2014.
Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l'année. Le propriétaire contestait devoir régler (...) lire la suite
18 septembre - Vie et services publics
Virus ébola en Afrique de l'ouest : les recommandations à suivre
Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu'il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d'Afrique de l'ouest touchés par l'épidémie de fièvre hémorragique virale ébola :
Guinée,
Libéria,
Nigéria,
Sierra Leone.
Recommandations
En l'absence de traitement efficace ou de vaccin pour l'homme, il convient notamment de :
ne pas se déplacer et de ne pas séjourner dans les zones de foyer de l'épidémie,
respecter les règles d'hygiène de (...) lire la suite
18 septembre - Vie et services publics
Apprentissage : quoi de neuf ?
Entrée en apprentissage avant 15 ans, CDI apprentissage... Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Ce décret précise les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, les jeunes apprentis devant avoir en principe entre (...) lire la suite
17 septembre - Vie et services publics
Vente de médicaments à l'unité : expérimentation pour la délivrance des antibiotiques
Certaines pharmacies d'Île-de-France, de Lorraine, de Limousin et de Provence-Alpes-Côte d'Azur vont pouvoir commencer à expérimenter pendant 3 ans (à compter du 1er avril 2014) la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la catégorie des antibiotiques.
Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014 fixe en effet les conditions de mise en place de cette expérimentation :
modalités de délivrance, de conditionnement, d'étiquetage et d'information pour les assurés,
règles de (...) lire la suite
17 septembre - Vie et services publics

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