POULIGNY NOTRE-DAME

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DANIELLE LAMY

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Danielle LAMY, Maire


Plan Local d’Urbanisme et Plan communal de sauvegarde

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le Public est informé que par délibération du 11 février 2011, le Conseil Municipal de Pouligny Notre-Dame a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Délibération :

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La carte des 13 nouvelles régions : moins de différences interrégionales [20150417]
Dans l'édition 2015 de son ouvrage "La France et ses territoires", l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) consacre une étude aux 13 nouvelles régions métropolitaines qui seront mises en place le 1er janvier 2016. L'Insee souligne qu'en augmentant la taille des régions, le nouveau découpage atténue logiquement les différences entre les régions ainsi créées, tant au niveau démographique qu'au niveau économique.
Les caractéristiques démographiques (densité de population, (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics
Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ? [20150417]
La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a remis son rapport au gouvernement le 14 avril 2015. Selon la mission, de 20 à 30 kg de nourriture sont jetés par chaque consommateur chaque année en France, 140 kg par habitant pour l'ensemble de la chaîne alimentaire, soit entre 12 et 20 milliards d'euros gaspillés au total.
La mission souligne que la lutte contre le gaspillage alimentaire recouvre trois enjeux : éthique, économique et écologique. Elle (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics
Stationnement payant : bientôt de nouvelles règles en cas de non-paiement

Les communes pourront, à partir du 1er janvier 2016, fixer elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement d'un stationnement payant (article 63 de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014), on parlera alors de « forfait de post-stationnement ». Une ordonnance publiée au Journal officiel du 10 avril 2015 vient préciser les règles de gestion, de recouvrement et de contestation de ce forfait (conditions de notification aux usagers de l'avis de paiement, procédure de recouvrement forcé lorsque le (...)

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16 avril - Vie et services publics
Dépenses de santé : le conjoint doit payer

Toute dette de santé contractée par un époux engage l'autre solidairement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 17 décembre 2014. Elle réaffirme ainsi la solidarité des époux en matière de dépenses de santé. Plusieurs années après l'hospitalisation de son épouse, le mari est poursuivi en justice par l'hôpital qui lui réclame le paiement de ses frais d'hospitalisation. Le code de la santé publique permet en effet aux établissements publics de santé de poursuivre directement les (...)

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16 avril - Vie et services publics
Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % au 1er trimestre 2015

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation annuelle de 0,15 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2014. L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s'applique aux baux d'habitation (...)

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16 avril - Vie et services publics
Economie : encourager le recours aux monnaies locales [20150416]
La mission d'étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d'échanges locaux (SEL) a remis son rapport au gouvernement le 8 avril 2015. La mission analyse l'émergence des monnaies locales complémentaires et formule une série de propositions pour encourager leur développement.
Les monnaies locales complémentaires sont des "dispositifs d'échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d'une monnaie spécifique permettant à la fois d'évaluer et de régler des échanges". Les MLC (...) lire la suite
16 avril - Vie et services publics
Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : jeudi 1er janvier jour de l'An lundi 6 avril lundi de Pâques vendredi 1er mai Fête du Travail vendredi 8 mai Victoire 1945 jeudi 14 mai Ascension lundi 25 mai lundi de Pentecôte mardi 14 juillet Fête nationale samedi 15 août Assomption dimanche 1er novembre Toussaint mercredi 11 novembre Armistice 1918 vendredi 25 décembre (...)

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15 avril - Vie et services publics
Agirc et Arrco : harmonisation des règles de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite

Le versement des retraites Agirc et/ou Arrco est désormais subordonné à la cessation de toute activité salariée et non-salariée. Ce principe de cessation d'activité s'applique aux assurés dont la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2015. Il comporte toutefois des exceptions, notamment au bénéfice des assistantes maternelles, des artistes du spectacle ou encore par exemple des élus. En ce qui concerne le cumul emploi-retraite total (c'est-à-dire sans limitation de ressources), (...)

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15 avril - Vie et services publics

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